Politique de Confidentialité
Introduction
La Mairie de Saint-Félix-de-Tournegat s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Mairie de Saint-Félix-de-Tournegat
Le village
09259 Saint-Félix-de-Tournegat
Téléphone : 05 61 68 68 29
Email : stfelixdetournegat@wanadoo.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément à l'article 37(1)(a) du RGPD, la commune de Saint-Félix-de-Tournegat, en tant que collectivité territoriale, a désigné un Délégué à la Protection des Données mutualisé via la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.
Contact DPO : dpo@cc-paysdemirepoix.fr
Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
BP 50036 – 09501 Mirepoix Cedex
Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :
- Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message
- Navigation : données techniques anonymisées (pages visitées, durée de visite)
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact
- Améliorer notre site et nos services
- Vous informer des actualités de la commune (si vous y avez consenti)
Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Formulaire de contact : exécution d'une mission d'intérêt public (Art. 6.1.e du RGPD) — réponse aux demandes des administrés dans le cadre des missions de service public de la commune
- Information des administrés : exécution d'une mission d'intérêt public (Art. 6.1.e du RGPD)
Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivantes :
- Agents municipaux habilités : pour le traitement de votre demande
- TC Automation (sous-traitant technique) : prestataire en charge de l'hébergement et de la maintenance technique du site. Les données transitent par leurs serveurs dans le cadre de l'hébergement (contact@tc-automation.fr)
Ces sous-traitants agissent uniquement sur instruction de la commune et sont liés par des obligations de confidentialité conformément à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des fins commerciales.
Transferts de données hors Union européenne
L'hébergement du site est réalisé sur des serveurs situés en France / Union européenne. Aucun transfert de données personnelles vers un pays tiers hors UE n'est effectué dans le cadre du fonctionnement de ce site. Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (articles 44 à 49).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (Art. 18) : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement
- Droit à la portabilité (Art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Le DPO : dpo@cc-paysdemirepoix.fr
La mairie : stfelixdetournegat@wanadoo.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de suivi ou analytique n'est utilisé.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| cookie-consent | Mémoriser le choix de l'utilisateur concernant les cookies | 12 mois |
| __next | Cookie technique de session Next.js | Session |
Conformément à la recommandation de la CNIL, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable (Art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification ou destruction.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- Site web : www.cnil.fr (ouvre une nouvelle fenêtre)
- Adresse postale : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Dernière mise à jour : Février 2026