Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

La Mairie de Saint-Félix-de-Tournegat s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Ce site est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Un audit d'accessibilité a été réalisé en février 2026 sur un échantillon représentatif de 15 pages du site. Le taux de conformité global est de 87 % (critères conformes : 83 sur 95 critères applicables).

Les principales mesures d'accessibilité mises en place sont :

  • Structure sémantique des pages (titres, listes, paragraphes)
  • Alternatives textuelles pour les images
  • Navigation au clavier possible sur toutes les pages
  • Contraste des couleurs conforme WCAG AA (vérifié sur les 15 pages)
  • Liens explicites avec intitulés descriptifs
  • Formulaires accessibles avec labels associés
  • Lien d'accès rapide au contenu principal
  • Attribut lang="fr" sur la balise html

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certains documents PDF téléchargeables peuvent ne pas être entièrement structurés pour les lecteurs d'écran (critère RGAA 13.3)
  • La carte interactive OpenStreetMap de la page Contact ne dispose pas d'alternative textuelle complète (critère RGAA 1.1)

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les contenus cartographiques tiers (OpenStreetMap) ne sont pas soumis à l'obligation d'accessibilité conformément à l'article 3 du décret n°2019-768.

Schéma pluriannuel d'accessibilité

La commune de Saint-Félix-de-Tournegat s'engage dans un schéma pluriannuel de mise en accessibilité sur la période 2026-2028, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 :

  • 2026 (année 1) : Audit initial RGAA, correction des non-conformités de niveau A, mise en conformité des contrastes (réalisé), formation des contributeurs
  • 2027 (année 2) : Mise en accessibilité des documents PDF, ajout d'alternatives textuelles pour les contenus cartographiques, audit intermédiaire
  • 2028 (année 3) : Audit de conformité complet par un organisme tiers, correction des non-conformités résiduelles, objectif de conformité totale RGAA 4.1

Responsable accessibilité : Mairie de Saint-Félix-de-Tournegat
Plan d'actions annuel : Le plan d'actions détaillé pour l'année en cours est disponible sur demande.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 28 février 2026, sur la base d'un audit réalisé en interne selon la méthodologie RGAA 4.1.

Technologies utilisées

Ce site est construit avec les technologies suivantes :

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript (React/Next.js)
  • WAI-ARIA pour l'accessibilité

Environnement de test

Le site a été testé avec les navigateurs suivants :

  • Google Chrome (dernière version)
  • Mozilla Firefox (dernière version)
  • Safari (dernière version)
  • Microsoft Edge (dernière version)

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter :

  • Email : stfelixdetournegat@wanadoo.fr
  • Téléphone : 05 61 68 68 29
  • Adresse : Mairie de Saint-Félix-de-Tournegat, Le village, 09259 Saint-Félix-de-Tournegat

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :

Dernière mise à jour : Février 2026